Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15/04/2025

1. Informations sur le vendeur

Nom commercial : Vatou Soa
Statut : Entreprise individuelle – auto-entrepreneur
SIRET : 940 447 196 00012
Site internet : www.vatousoa.com
Adresse e-mail : contact@vatousoa.com

Vatou Soa propose la vente en ligne de bijoux faits main, réalisés principalement à partir de pierres naturelles, en petites séries.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site www.vatousoa.com entre Vatou Soa et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les bijoux proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les créations étant réalisées à partir de pierres naturelles et fabriquées à la main, de légères variations de couleur, de forme ou de texture peuvent exister d’un bijou à l’autre. Ces variations font partie intégrante de la singularité des créations et ne constituent pas un défaut.

Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Vatou Soa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.

La validation de la commande vaut acceptation définitive des prix, des descriptions des produits et des CGV.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Vatou Soa se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

7. Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par le Client.
Cette confirmation récapitule les informations essentielles de la commande.

8. Disponibilité et expédition

Les créations en stock sont expédiées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés, hors périodes exceptionnelles indiquées sur le site.

Les délais de livraison peuvent varier selon le mode d’expédition choisi et le transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas :

  • aux bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure,

  • aux articles portés, endommagés ou ne pouvant être remis en vente pour des raisons d’hygiène.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

10. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et soigneusement emballés.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial, dans un délai maximal de 14 jours, conformément à la réglementation en vigueur.

11. Garanties légales

Les bijoux Vatou Soa bénéficient des garanties légales prévues par la loi :

  • la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut avéré, le Client est invité à contacter Vatou Soa par e-mail à l’adresse : contact@vatousoa.com, en joignant une description du problème et des photographies du bijou concerné.

Selon le cas, une réparation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

12. Force majeure

La responsabilité de Vatou Soa ne saurait être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution totale ou partielle de la commande.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.vatousoa.com (textes, visuels, créations, photographies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant : contact@vatousoa.com.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

16. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation :

CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu

17. Contact

Pour toute question ou réclamation :
📧 contact@vatousoa.com